Arrêté du 12 octobre 2009

Article 1

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Article 1

Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales s'élève, pour 2009, à vingt-six millions six cent trente-quatre mille neuf cent quatre-vingt-neuf euros et cinq centimes (26 634 989,05 €), qui se répartissent en une première part de vingt millions neuf cent quatre-vingt-huit mille quatre cent quarante euros et trois centimes (20 988 440,03 €) et une seconde part de cinq millions six cent quarante-six mille cinq cent quarante-neuf euros et deux centimes (5 646 549,02 €). Au montant de la première part est ajoutée la somme de cinquante-six mille trente euros et quatre-vingt-trois centimes (56 030,83 €) correspondant aux produits financiers relatifs à l'année 2008.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2009

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Allocation du fonds spécial pour les associations familiales en 2009

Résumé. En 2009, un fonds spécial de près de 26,6 millions d'euros est alloué aux unions d'associations familiales.

Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales s'élève, pour 2009, à vingt-six millions six cent trente-quatre mille neuf cent quatre-vingt-neuf euros et cinq centimes (26 634 989,05 €), qui se répartissent en une première part de vingt millions neuf cent quatre-vingt-huit mille quatre cent quarante euros et trois centimes (20 988 440,03 €) et une seconde part de cinq millions six cent quarante-six mille cinq cent quarante-neuf euros et deux centimes (5 646 549,02 €). Au montant de la première part est ajoutée la somme de cinquante-six mille trente euros et quatre-vingt-trois centimes (56 030,83 €) correspondant aux produits financiers relatifs à l'année 2008.

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En vigueur depuis le jeudi 29 octobre 2009

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