A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 octobre 2007Art. 5 : Conseil national du recrutement et de la formation professionnelle
- Arrêté du 29 octobre 2007Art. 5
Arrêté du 12 octobre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2007
Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2007Art. 5
Source : Légifrance