JORF n°246 du 23 octobre 2007

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 12 octobre 2007, M. Matthieu Bebear est nommé au titre de la Fédération française des sociétés d'assurance membre titulaire de la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance mentionnée à l'article R. 512-3-V, en remplacement de M. Sylvain Mortera, démissionnaire.


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Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 12 octobre 2007, M. Matthieu Bebear est nommé au titre de la Fédération française des sociétés d'assurance membre titulaire de la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance mentionnée à l'article R. 512-3-V, en remplacement de M. Sylvain Mortera, démissionnaire.