Au dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 2 juillet 2003 susvisé, le nombre de jours de RTT dont la date est fixée par site géographique est de trois.
Arrêté du 12 octobre 2007
Article 3
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 3
Au dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 2 juillet 2003 susvisé, le nombre de jours de RTT dont la date est fixée par site géographique est de trois.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance