Au dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 2 juillet 2003 susvisé, le nombre de jours de RTT dont la date est fixée par site géographique est de trois.
Arrêté du 12 octobre 2007
Article 3
Historique des versions
Au dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 2 juillet 2003 susvisé, le nombre de jours de RTT dont la date est fixée par site géographique est de trois.