JORF n°239 du 14 octobre 2006

Article 1

Article 1

Au titre de la campagne 2006, le montant unitaire de la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante, visée à l'article 615-44-4 du code rural, est fixé, dans la limite des animaux primés au titre de l'article 125, paragraphes 1 à 4, du règlement (CE) n° 1782/2003, à :
Pour la métropole hors Corse et Hainaut :
50 pour chacune des quarante premières vaches ;
25,85 pour chacune des vaches suivantes.
Pour la Corse et le Hainaut :
25,85 pour chacune des quarante premières vaches ;
1,7 pour chacune des vaches suivantes.


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Version 1

Au titre de la campagne 2006, le montant unitaire de la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante, visée à l'article 615-44-4 du code rural, est fixé, dans la limite des animaux primés au titre de l'article 125, paragraphes 1 à 4, du règlement (CE) n° 1782/2003, à :

Pour la métropole hors Corse et Hainaut :

50 pour chacune des quarante premières vaches ;

25,85 pour chacune des vaches suivantes.

Pour la Corse et le Hainaut :

25,85 pour chacune des quarante premières vaches ;

1,7 pour chacune des vaches suivantes.