JORF n°253 du 31 octobre 2006

Article 2

Article 2

Les autorités responsables des organismes ci-dessus sont chargées de la préparation et de l'exécution des mesures de défense dans leurs services, établissements et écoles, dans le cadre des textes législatifs et réglementaires et des instructions ministérielles.
Elles appliquent notamment les mesures de recensement et d'information de leur personnel.
Ces opérations sont effectuées sous le contrôle :
- du secrétaire général, des directeurs généraux et directeurs, pour la liste A ;
- des directeurs régionaux de l'équipement, délégués de zone de défense, pour la liste B.
Les organismes mentionnés ci-dessus sont tenus de répondre à toute demande de renseignements de ces autorités, qui sont habilitées pour s'assurer en tout temps de l'application des mesures de défense.


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Version 1

Les autorités responsables des organismes ci-dessus sont chargées de la préparation et de l'exécution des mesures de défense dans leurs services, établissements et écoles, dans le cadre des textes législatifs et réglementaires et des instructions ministérielles.

Elles appliquent notamment les mesures de recensement et d'information de leur personnel.

Ces opérations sont effectuées sous le contrôle :

- du secrétaire général, des directeurs généraux et directeurs, pour la liste A ;

- des directeurs régionaux de l'équipement, délégués de zone de défense, pour la liste B.

Les organismes mentionnés ci-dessus sont tenus de répondre à toute demande de renseignements de ces autorités, qui sont habilitées pour s'assurer en tout temps de l'application des mesures de défense.