JORF n°249 du 26 octobre 2006

Article 9

Article 9

La gestion comptable et financière de la commune de Wanchy-Capval, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Londinières, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Envermeu (Seine-Maritime).


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La gestion comptable et financière de la commune de Wanchy-Capval, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Londinières, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Envermeu (Seine-Maritime).