JORF n°249 du 26 octobre 2006

Article 11

Article 11

La gestion comptable et financière des communes de Bailleul-Neuville, Baillolet, Bures-en-Bray, Clais, Croixdalle, Freauville, Fresnoy-Folny, Londinières, Osmoy-Saint-Valéry, Sainte-Agathe-d'Aliermont, Saint-Pierre-des-Jonquières et Smermesnil, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Londinières, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Bailleul-Neuville, Baillolet, Bures-en-Bray, Clais, Croixdalle, Freauville, Fresnoy-Folny, Londinières, Osmoy-Saint-Valéry, Sainte-Agathe-d'Aliermont, Saint-Pierre-des-Jonquières et Smermesnil, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Londinières, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime).