JORF n°251 du 27 octobre 2005

Article 1

Article 1

L'arrêté du 25 mars 1997 susvisé est modifié comme suit :
I. - A l'article 1er, l'intitulé de la commission administrative paritaire n° 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Commission administrative paritaire n° 1 :
Inspecteurs généraux de classe exceptionnelle.
Inspecteurs généraux de classe normale. »
II. - Le tableau figurant à l'article 2 est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la commission administrative paritaire n° 1 :


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Version 1

L'arrêté du 25 mars 1997 susvisé est modifié comme suit :

I. - A l'article 1er, l'intitulé de la commission administrative paritaire n° 1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Commission administrative paritaire n° 1 :

Inspecteurs généraux de classe exceptionnelle.

Inspecteurs généraux de classe normale. »

II. - Le tableau figurant à l'article 2 est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la commission administrative paritaire n° 1 :