Abrogé par Arrêté du 19 avril 2016 - art. 22 (V)
Créé le 30 octobre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2016
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 octobre 2005
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 19 avril 2016 - art. 22 (V)
Créé le 30 octobre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2016
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 19 avril 2016art. 22 (V)
En vigueur du dimanche 30 octobre 2005 au mercredi 31 août 2016
Source : Légifrance