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Arrêté du 12 octobre 2005

Article 7

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 30 octobre 2005

Le brevet d'officier mécanicien de 3e classe n'est plus délivré à compter du 1er octobre 2006.
L'arrêté du 30 janvier 1981 relatif à l'examen spécial en vue de l'obtention du brevet d'officier de 3e classe de la marine marchande est abrogé.
L'arrêté du 10 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'obtention du brevet d'officier mécanicien de 3e classe de la marine marchande est abrogé à compter du 1er octobre 2006.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

Abrogé parArrêté du 19 avril 2016art. 22 (V)

En vigueur du dimanche 30 octobre 2005 au mercredi 31 août 2016