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Arrêté du 12 octobre 2005

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Article 7

Le brevet d'officier mécanicien de 3e classe n'est plus délivré à compter du 1er octobre 2006.
L'arrêté du 30 janvier 1981 relatif à l'examen spécial en vue de l'obtention du brevet d'officier de 3e classe de la marine marchande est abrogé.
L'arrêté du 10 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'obtention du brevet d'officier mécanicien de 3e classe de la marine marchande est abrogé à compter du 1er octobre 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 30 octobre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de la délivrance du brevet d'officier mécanicien de 3e classe

Résumé. Le brevet d'officier mécanicien de 3e classe n'est plus délivré à partir du 1er octobre 2006, et les arrêtés relatifs à son obtention sont abrogés.

Le brevet d'officier mécanicien de 3e classe n'est plus délivré à compter du 1er octobre 2006.
L'arrêté du 30 janvier 1981 relatif à l'examen spécial en vue de l'obtention du brevet d'officier de 3e classe de la marine marchande est abrogé.
L'arrêté du 10 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'obtention du brevet d'officier mécanicien de 3e classe de la marine marchande est abrogé à compter du 1er octobre 2006.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 octobre 2005 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance