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Arrêté du 12 octobre 2005

Article 5

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Article 5

Une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime fixe les conditions d'évaluation des modules de la formation probatoire et de la formation technique. Chaque module reste acquis pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 30 octobre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2016

Une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime fixe les conditions d'évaluation des modules de la formation probatoire et de la formation technique. Chaque module reste acquis pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 octobre 2005 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance