JORF n°250 du 26 octobre 2005

Article 8

Article 8

Les trésoreries de Rouen Champlain, de Caudebec-lès-Elbeuf et de Foucarmont sont supprimées.


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Les trésoreries de Rouen Champlain, de Caudebec-lès-Elbeuf et de Foucarmont sont supprimées.