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Arrêté du 12 octobre 2004

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Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :

liste électorale : les électeurs ;

identifiants et mots de passe : les électeurs ;

liste d'émargement : la commission d'organisation des élections ;

liste des candidats : la commission d'organisation des élections.

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Abrogé21 janvier 2009

Créé le 28 octobre 2004 · Abrogé le 21 janvier 2009

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :

  • liste électorale : les électeurs ;
  • identifiants et mots de passe : les électeurs ;
  • liste d'émargement : la commission d'organisation des élections ;
  • liste des candidats : la commission d'organisation des élections.

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En vigueur du jeudi 28 octobre 2004 au mardi 20 janvier 2009

Source : Légifrance