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Abrogé21 janvier 2009

Créé le 28 octobre 2004

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :
  • liste électorale : les électeurs ;
  • identifiants et mots de passe : les électeurs ;
  • liste d'émargement : la commission d'organisation des élections ;
  • liste des candidats : la commission d'organisation des élections.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 janvier 2009

Abrogé parArrêté du 14 janvier 2009art. 3 (V)

En vigueur du jeudi 28 octobre 2004 au mardi 20 janvier 2009