Abrogé21 janvier 2009
Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2009 - art. 3 (V)
Créé le 28 octobre 2004
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- liste électorale : identification de l'électeur, type d'électeur, adresse professionnelle, mél, téléphone, identification de l'entreprise d'appartenance de l'électeur ;
- fichier des électeurs : identifiant, mot de passe et donnée personnelle permettant l'accès de l'électeur au système de vote ;
- liste d'émargement : données identiques à celles de la liste électorale ;
- liste des candidats : nom, prénoms, catégorie ou sous-catégorie électorale, le cas échéant, nom du groupement duquel le candidat se recommande.