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Arrêté du 12 octobre 2004

Article 11

Abrogé21 janvier 2009

Créé le 28 octobre 2004

La révélation des données de l'urne virtuelle n'est possible que par l'activation conjointe de trois clés de chiffrement différentes, dont une est associée au rôle du président du bureau de vote. Chacune de ces trois clés est confiée préalablement au scrutin à chacun des membres de la commission d'organisation des élections selon leur rôle au sein du bureau de vote. Deux clés de sauvegarde sont en outre conservées sous scellés dans chacune des préfectures concernées.
Préalablement au dépouillement, l'intégrité du fichier dénommé "contenu de l'urne électronique" est constatée publiquement.< RL>

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 janvier 2009

Abrogé parArrêté du 14 janvier 2009art. 3 (V)

En vigueur du jeudi 28 octobre 2004 au mardi 20 janvier 2009