JORF n°251 du 27 octobre 2004

Article 4

Article 4

Le directeur des personnels enseignants est responsable de l'application du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


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Le directeur des personnels enseignants est responsable de l'application du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.