JORF n°247 du 22 octobre 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2004, M. Legrand (Patrick, Eugène) est nommé huissier de justice à la résidence de Brest (Finistère), en remplacement de M. Dizès (Yves), décédé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2004, M. Legrand (Patrick, Eugène) est nommé huissier de justice à la résidence de Brest (Finistère), en remplacement de M. Dizès (Yves), décédé.