Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2004 :
M. Bertoux (Stéphane, Emile, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Ducrocq, Nicole Chene, Pierre Margolle et Sylvain Martinage, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais).
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Ducrocq, Nicole Chene, Pierre Margolle et Sylvain Martinage, notaires associés est ainsi modifiée : « Pierre Ducrocq, Nicole Chene, Pierre Margolle, Sylvain Martinage et Stéphane Bertoux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 12 octobre 2004
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2004 :
M. Bertoux (Stéphane, Emile, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Ducrocq, Nicole Chene, Pierre Margolle et Sylvain Martinage, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais).
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Ducrocq, Nicole Chene, Pierre Margolle et Sylvain Martinage, notaires associés est ainsi modifiée : « Pierre Ducrocq, Nicole Chene, Pierre Margolle, Sylvain Martinage et Stéphane Bertoux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».