JORF n°245 du 20 octobre 2004

Article 1

Article 1

La direction départementale de la police aux frontières des Alpes-de-Haute-Provence est fermée à compter du 15 octobre 2004.


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Version 1

La direction départementale de la police aux frontières des Alpes-de-Haute-Provence est fermée à compter du 15 octobre 2004.