Arrêté du 12 octobre 2004

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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