JORF n°247 du 22 octobre 2004

Association hospitalière Sainte-Marie
(Chamalières-63)

Avenants n°s 31-2 et 31-3 relatifs à l'accord d'entreprise du 5 décembre 1973 sur les primes fonctionnelles, signés le 24 mars 2004.


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Version 1

Association hospitalière Sainte-Marie

(Chamalières-63)

Avenants n°s 31-2 et 31-3 relatifs à l'accord d'entreprise du 5 décembre 1973 sur les primes fonctionnelles, signés le 24 mars 2004.