JORF n°247 du 22 octobre 2004

Article 1

Article 1

La chambre de commerce et d'industrie de Quimper-Cornouaille est autorisée à contracter un emprunt de 1 410 000 EUR dont l'objet est le financement des investissements 2004 des ports du Guilvinec, de Douarnenez et de Lesconil.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.


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Version 1

La chambre de commerce et d'industrie de Quimper-Cornouaille est autorisée à contracter un emprunt de 1 410 000 EUR dont l'objet est le financement des investissements 2004 des ports du Guilvinec, de Douarnenez et de Lesconil.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.