Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 23 novembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Patrick Pierrard, directeur des services administratifs et financiers, de M. Philippe Dutronc, chef de service, et de Mme Maryse-Dominique Leplat, sous-directrice, Mlle Dominique Le Vaillant, attachée principale d'administration centrale, est habilitée à signer au nom du Premier ministre :

a) Tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B et C, des agents non titulaires des services du secrétariat général du Gouvernement et des services ou organismes rattachés au budget des services généraux du Premier ministre, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire ;

b) Toutes pièces administratives relatives aux questions de pension ou de validation de services. »