Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 octobre 2001

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 octobre 2001, Mme Myriam Castagnet, contrôleuse de 2e classe, est nommée régisseuse d'avances à compter du 1er janvier 2002 auprès du bureau A/3 de la direction générale des douanes et droits indirects.

Historique des versions

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 octobre 2001, Mme Myriam Castagnet, contrôleuse de 2e classe, est nommée régisseuse d'avances à compter du 1er janvier 2002 auprès du bureau A/3 de la direction générale des douanes et droits indirects.