JORF n°249 du 26 octobre 2001

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 8 du 21 décembre 2000 à la convention collective de prévoyance du 18 décembre 1967 concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exception de la branche d'activité représentée par l'Union nationale des entrepreneurs du paysage Rhône-Alpes-Auvergne.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 8 du 21 décembre 2000 à la convention collective de prévoyance du 18 décembre 1967 concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exception de la branche d'activité représentée par l'Union nationale des entrepreneurs du paysage Rhône-Alpes-Auvergne.