JORF n°246 du 23 octobre 2001

Art. 3. - L'article 9 du même arrêté est ainsi rédigé :

« Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémy-Charles Marion, administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police, la délégation de signature qui lui est attribuée est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Patrick Duprat, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Rémy-Charles Marion. »


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Version 1

Art. 3. - L'article 9 du même arrêté est ainsi rédigé :

« Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémy-Charles Marion, administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police, la délégation de signature qui lui est attribuée est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Patrick Duprat, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Rémy-Charles Marion. »