Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 15 juin 2000 susvisé :

« Le bénéfice du congé de restructuration institué par le décret du 19 mars 1993 peut être attribué aux agents affectés au siège du CNASEA en région parisienne antérieurement au 3 juin 1999, dont le poste est transféré à Limoges avant le 31 décembre 2003, et qui ne seront pas eux-mêmes transférés avec ce dernier. »