JORF n°244 du 20 octobre 2001

Art. 1er. - Les dispositions suivantes relatives aux notes éliminatoires dans l'arrêté du 7 janvier 2000 susvisé sont abrogées ;

I. - Le troisième alinéa de l'article 6 ;

II. - Le dixième alinéa de l'article 7 ;

III. - Le deuxième alinéa de l'article 10 ;

IV. - La deuxième phrase du troisième alinéa de l'article 14.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les dispositions suivantes relatives aux notes éliminatoires dans l'arrêté du 7 janvier 2000 susvisé sont abrogées ;

I. - Le troisième alinéa de l'article 6 ;

II. - Le dixième alinéa de l'article 7 ;

III. - Le deuxième alinéa de l'article 10 ;

IV. - La deuxième phrase du troisième alinéa de l'article 14.