Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de la conserve, mise à jour le 22 octobre 1985, tel qu'il résulte de l'avenant no 31 du 23 février 1993 complété par l'avenant no 35 du 6 avril 1995, les dispositions de :
- l'accord no 57 du 3 mai 2001 (certificats de qualification professionnelle) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
- l'accord no 58 du 3 mai 2001 (capital de temps de formation) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, à l'exclusion :
- de l'intitulé de l'accord « avenant à l'accord du 21 décembre 1993 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches des industries agro-alimentaires » ;
- du dernier alinéa du préambule de l'accord « A cette fin l'article 1er, l'article 3 et l'article 4 des avenants no 1 et no 4 à l'accord national du 21 décembre 1993 sont remplacés par les articles suivants » ;
- du deuxième alinéa de l'article 4 (durée des formations).
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