Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 3 et le dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 1er juillet 1974 susvisé sont abrogés.
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JORF n°249 du 26 octobre 2001
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Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 3 et le dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 1er juillet 1974 susvisé sont abrogés.