JORF n°246 du 23 octobre 2001

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 12 octobre 2001, la nomination de M. René Duchamp, administrateur civil, en qualité de commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté de la Nouvelle-Calédonie est renouvelée à compter du 15 février 2001.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 12 octobre 2001, la nomination de M. René Duchamp, administrateur civil, en qualité de commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté de la Nouvelle-Calédonie est renouvelée à compter du 15 février 2001.