Arrêté du 12 octobre 2000

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Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après :

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :

49o 10' 11'' N, 007o 29' 45'' E ;

49o 02' 25'' N, 007o 23' 05'' E ;

48o 56' 06'' N, 007o 14' 48'' E ;

49o 02' 02'' N, 006o 59' 35'' E ;

49o 09' 04'' N, 006o 50' 06'' E,

puis, frontière franco-allemande 49o 10' 11'' N, 007o 29' 45'' E ;

b) Limites verticales : de 1 000 pieds (300 mètres) par rapport à la surface au niveau de vol 75 (2 300 mètres) à l'exclusion de la voie aérienne G 21 et de la zone de contrôle Sarrebruck.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après :

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :

49o 10' 11'' N, 007o 29' 45'' E ;

49o 02' 25'' N, 007o 23' 05'' E ;

48o 56' 06'' N, 007o 14' 48'' E ;

49o 02' 02'' N, 006o 59' 35'' E ;

49o 09' 04'' N, 006o 50' 06'' E,

puis, frontière franco-allemande 49o 10' 11'' N, 007o 29' 45'' E ;

b) Limites verticales : de 1 000 pieds (300 mètres) par rapport à la surface au niveau de vol 75 (2 300 mètres) à l'exclusion de la voie aérienne G 21 et de la zone de contrôle Sarrebruck.

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