JORF n°285 du 9 décembre 2000

Art. 3. - L'arrêté du 16 avril 1998 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Quimper (Finistère) est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 16 avril 1998 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Quimper (Finistère) est abrogé.