Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 octobre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 octobre 2000, M. Michel Pinchon, contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier « sécurité sociale-action sociale-santé ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 octobre 2000, M. Michel Pinchon, contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier « sécurité sociale-action sociale-santé ».

Historique des versions

Source : Légifrance