Arrêté du 12 octobre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - 1o Supprimer dans le code 101A04.23 les produits SOF.CARE de la société La Diffusion technique française.

2o Les listes des produits répondant au code 101A04.32 « Matelas ou surmatelas en mousse viscoélastique » dite « à mémoire de forme » et au code 101A04.25 « Matelas ou surmatelas à air statique » sont ainsi rédigées :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - 1o Supprimer dans le code 101A04.23 les produits SOF.CARE de la société La Diffusion technique française.

2o Les listes des produits répondant au code 101A04.32 « Matelas ou surmatelas en mousse viscoélastique » dite « à mémoire de forme » et au code 101A04.25 « Matelas ou surmatelas à air statique » sont ainsi rédigées :

Historique des versions

Source : Légifrance