JORF n°242 du 18 octobre 2000

Art. 2. - 1o Supprimer dans le code 101A04.23 les produits SOF.CARE de la société La Diffusion technique française.

2o Les listes des produits répondant au code 101A04.32 « Matelas ou surmatelas en mousse viscoélastique » dite « à mémoire de forme » et au code 101A04.25 « Matelas ou surmatelas à air statique » sont ainsi rédigées :


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - 1o Supprimer dans le code 101A04.23 les produits SOF.CARE de la société La Diffusion technique française.

2o Les listes des produits répondant au code 101A04.32 « Matelas ou surmatelas en mousse viscoélastique » dite « à mémoire de forme » et au code 101A04.25 « Matelas ou surmatelas à air statique » sont ainsi rédigées :