JORF n°242 du 18 octobre 2000

Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 1er (Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés pour traitements à domicile), dans la partie A (Matériels et appareils prévus à l'achat) la liste des matelas ou surmatelas pris en charge prévue au code 101A04 « Matelas pour lits médicaux » est ainsi complétée :

« ADDITIF A LA LISTE DES MATELAS ET SURMATELAS D'AIDE A LA PREVENTION DES ESCARRES PRIS EN CHARGE


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 1er (Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés pour traitements à domicile), dans la partie A (Matériels et appareils prévus à l'achat) la liste des matelas ou surmatelas pris en charge prévue au code 101A04 « Matelas pour lits médicaux » est ainsi complétée :

« ADDITIF A LA LISTE DES MATELAS ET SURMATELAS D'AIDE A LA PREVENTION DES ESCARRES PRIS EN CHARGE