JORF n°238 du 13 octobre 2000

Art. 1er. - Dans la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels, le titre XVI « Soins infirmiers » est modifié ainsi qu'il suit :

« Chapitre Ier


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Art. 1er. - Dans la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels, le titre XVI « Soins infirmiers » est modifié ainsi qu'il suit :

« Chapitre Ier