Arrêté du 12 octobre 2000

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Art. 2. - Les limites en plan et en altitude ainsi que la classe d'espace de cette région de contrôle sont définies ci-après :

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :

48o 26' 50'' N, 003o 33' 00'' W - 48o 10' 30'' N, 003o 33' 00'' W ;

48o 10' 30'' N, 003o 37' 00'' W - 48o 14' 10'' N, 004o 07' 25'' W ;

48o 26' 50'' N, 003o 33' 00'' W ;

b) Limites verticales : de 2 000 pieds (600 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 195 (5 950 mètres) ;

c) Classe d'espace :

Classe D du niveau de vol 115 (3 500 mètres) au niveau de vol 195 (5 950 mètres) ;

Classe E de 2 000 pieds (600 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 115 (3 500 mètres).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Les limites en plan et en altitude ainsi que la classe d'espace de cette région de contrôle sont définies ci-après :

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :

48o 26' 50'' N, 003o 33' 00'' W - 48o 10' 30'' N, 003o 33' 00'' W ;

48o 10' 30'' N, 003o 37' 00'' W - 48o 14' 10'' N, 004o 07' 25'' W ;

48o 26' 50'' N, 003o 33' 00'' W ;

b) Limites verticales : de 2 000 pieds (600 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 195 (5 950 mètres) ;

c) Classe d'espace :

Classe D du niveau de vol 115 (3 500 mètres) au niveau de vol 195 (5 950 mètres) ;

Classe E de 2 000 pieds (600 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 115 (3 500 mètres).

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