JORF n°7 du 9 janvier 2001

Art. 4. - Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté, portant sur la création d'une région de contrôle dans la région de Brest (Finistère), notifiées par avis aux navigateurs aériens (NOTAM) sont et demeurent abrogées.


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Art. 4. - Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté, portant sur la création d'une région de contrôle dans la région de Brest (Finistère), notifiées par avis aux navigateurs aériens (NOTAM) sont et demeurent abrogées.