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Arrêté du 12 octobre 2000

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JORF n°1 du 2 janvier 2001

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 1997 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - Le prix de vente des produits de diffusion émanant du service économique et statistique (SES) est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 2001 :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 1 du 02/01/20 1 page 25 à 26

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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 1997 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - Le prix de vente des produits de diffusion émanant du service économique et statistique (SES) est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 2001 :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 1 du 02/01/20 1 page 25 à 26

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