JORF n°248 du 25 octobre 2000

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 7 juillet 2000 dans le cadre d'inter-Rhône, interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et « Vallée du Rhône », annexé au présent arrêté (1) et relatif aux cotisations, sont étendues pour la campagne 2000-2001 dans les régions de production des vins à appellation d'origine du ressort de l'inteprofession :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 7 juillet 2000 dans le cadre d'inter-Rhône, interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et « Vallée du Rhône », annexé au présent arrêté (1) et relatif aux cotisations, sont étendues pour la campagne 2000-2001 dans les régions de production des vins à appellation d'origine du ressort de l'inteprofession :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.