Arrêté du 12 octobre 2000

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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 5 juillet 2000 dans le cadre du comité interprofessionnel du floc de Gascogne, annexé au présent arrêté (1) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle, sont étendues pour la campagne 2000-2001, dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du comité :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée concernée ;

- aux négociants commercialisant cette appellation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 5 juillet 2000 dans le cadre du comité interprofessionnel du floc de Gascogne, annexé au présent arrêté (1) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle, sont étendues pour la campagne 2000-2001, dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du comité :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée concernée ;

- aux négociants commercialisant cette appellation.

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