Arrêté du 12 octobre 2000

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(1) Le texte de cet avenant peut être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau du vin, du cidre et des spiritueux à base de vin et de pommes), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;

- dans les directions départementales de l'agriculture et de la forêt du Gers, des Landes et de Lot-et-Garonne ;

- au siège du comité interprofessionnel du floc de Gascogne, rue des Vignerons, BP 49, 32800 Eauze.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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(1) Le texte de cet avenant peut être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau du vin, du cidre et des spiritueux à base de vin et de pommes), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;

- dans les directions départementales de l'agriculture et de la forêt du Gers, des Landes et de Lot-et-Garonne ;

- au siège du comité interprofessionnel du floc de Gascogne, rue des Vignerons, BP 49, 32800 Eauze.

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