Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 octobre 2000, la mission de contrôle économique et financier des transports est chargée du contrôle économique et financier du Comité national routier.
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JORF n°245 du 21 octobre 2000
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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 octobre 2000, la mission de contrôle économique et financier des transports est chargée du contrôle économique et financier du Comité national routier.