Arrêté du 12 octobre 2000

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Art. 2. - L'article 15 de la convention précitée, tel qu'il est modifié par l'article 1er de l'avenant, est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 222-7 du code du travail (Indemnité pour le travail le 1er mai) relatives à l'indemnisation des heures de travail effectuées le 1er mai.

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Art. 2. - L'article 15 de la convention précitée, tel qu'il est modifié par l'article 1er de l'avenant, est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 222-7 du code du travail (Indemnité pour le travail le 1er mai) relatives à l'indemnisation des heures de travail effectuées le 1er mai.

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