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Arrêté du 12 octobre 2000

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2000, est désignée pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001 au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous :

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants de Melun

Assesseure titulaire :

Mme Marie-Laure Azaïs, épouse Gautheret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2000, est désignée pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001 au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous :

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants de Melun

Assesseure titulaire :

Mme Marie-Laure Azaïs, épouse Gautheret.

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