Arrêté du 12 octobre 2000

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IV. - Partie 4

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :

45o 47' 00'' N, 004o 00' 00'' E ; 45o 34' 56'' N, 004o 06' 36'' E ;

45o 13' 24'' N, 003o 01' 16'' E ; 45o 23' 10'' N, 003o 00' 56'' E ;

45o 47' 00'' N, 004o 00' 00'' E ;

b) Limites verticales :

Classe E : de la plus élevée des deux limites : 1 500 pieds (450 mètres) par rapport à la surface ou 5 500 pieds (1 700 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 115 (3 500 mètres) ;

Classe D : du niveau de vol 115 (3 500 mètres) au niveau de vol 195 (5 950 mètres).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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IV. - Partie 4

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :

45o 47' 00'' N, 004o 00' 00'' E ; 45o 34' 56'' N, 004o 06' 36'' E ;

45o 13' 24'' N, 003o 01' 16'' E ; 45o 23' 10'' N, 003o 00' 56'' E ;

45o 47' 00'' N, 004o 00' 00'' E ;

b) Limites verticales :

Classe E : de la plus élevée des deux limites : 1 500 pieds (450 mètres) par rapport à la surface ou 5 500 pieds (1 700 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 115 (3 500 mètres) ;

Classe D : du niveau de vol 115 (3 500 mètres) au niveau de vol 195 (5 950 mètres).

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