Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Arrêté du 12 octobre 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance