JORF n°285 du 9 décembre 2000

Art. 4. - L'arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) est abrogé.